Biodiversité, le dispositif pour faciliter le partage d’informations est acté
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Un arrêté publié le 23 janvier au Journal officiel approuve le schéma national des données sur la biodiversité. Animé par l’OFB, il doit permettre d’encadrer la mise en place d’un système d’information sur cet enjeu, afin de diffuser davantage les données sur la préservation et les pressions pesant sur la biodiversité.
un arrêté du 31 décembre 2020, publié au Journal officiel le 23 janvier. Celui-ci précise le périmètre, l’organisation et la gouvernance de ce système d’information. L’objectif est de « fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’État mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors qu’elles concernent l’état de la biodiversité, les usages, les pressions et les réponses ». Dans ce cadre, de nombreuses sources sont sollicitées, dont, en ce qui concerne l’agriculture, le recensement agricole et les données produites dans le cadre de la lutte contre l’étalement urbain.
Une large cible de diffusion
Les données seront mises à disposition sur le site Naturefrance.fr, dont le comité éditorial est placé auprès du directeur général de l’Office français de la biodiversité. Les informations partagées sont à destination du public « quels que soient les enjeux scientifiques, économiques, sociaux ou de citoyenneté de leur usage des données », et les personnes morales dont les entreprises, les associations, collectivités ou organismes de recherche. L’ambition est de « faciliter la prise en compte par les politiques publiques et l’ensemble des parties prenantes, y compris les citoyens du sujet de la biodiversité ». Mais aussi de faciliter l’accès au public à une information fiable, une meilleure mobilisation des connaissances, une meilleure coordination des réseaux d’observation, le décloisonnement de données gérées par différents administrations , etc.
Révision tous les six ans
La mise en œuvre du schéma est assurée par le ministère de la Transition écologique. L’OFB partage la gouvernance avec la direction de l’eau et de la biodiversité. Dans le cadre de ce partenariat, quatre instances de gouvernances sont mises en place : le comité stratégique, le comité national de la biodiversité, le comité de coordination technique et le comité scientifique et technique.
L’OFB devra par ailleurs procéder à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans. Il devra également rédiger un rapport de mise en œuvre tous les ans.