Biostimulants : pas d’évaluation pour certaines substances naturelles

Comme le prévoit la loi dite Égalim, certaines substances naturelles à usage biostimulant sont dispensées d’évaluation par l’Anses. Les concernées sont issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine lorsqu’elles entrent dans la composition d’une préparation naturelle peu préoccupante conforme à un cahier des charges approuvé par voie réglementaire garantissant leur efficacité et leur innocuité. Le décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 détaillant cette règle est paru au JO du 17 avril 2019.

Un procédé d’obtention réglementé

Le texte mis en consultation publique jusqu’au 5 avril a été légèrement modifié. Il maintient la définition existante d’une substance naturelle à usage biostimulant, à savoir « une substance d’origine végétale, animale ou minérale, à l’exclusion des micro-organismes, non génétiquement modifiée ». Mais il retouche à la marge le procédé d’obtention, intégrant la possibilité d’avoir recours à l’alcool. Ce procédé correspond désormais « à une absence de traitement ou à un traitement reposant exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, la dissolution dans l’eau ou dans l’alcool, la flottation, l’extraction par l’eau ou par l’alcool, la distillation à la vapeur ou le chauffage uniquement pour éliminer l’eau ».

Évaluation confirmée pour les autres substances

Enfin, le décret confirme le fait qu’une substance naturelle à usage biostimulant « est autorisée par son inscription sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture » et que la substance est subordonnée à une évaluation par l’Anses, à l’exception des plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et qui figurent sur la liste de l’article D. 4211-11 du code de la santé publique. Cette dernière version du décret indique qu’un arrêté du ministre chargé de l’agriculture « peut préciser les critères de l’évaluation ».