BO agri du 28 décembre 2017 au 4 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPE/SDC/2017-1043 relative au lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » pour l'année 2018
Instruction t echniqueDGPE/SDC/2017-1047 précisant les modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte mi -parcours pour les installations progressives pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015.
Note de service DGPE/SDC/2017-1049 sur le taux de base applicable entre le 1er janvier 2018 et le 31 janvier 2018 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
Instruction technique DGAL/MUS/2017-1045 relative aux mises en situation pour la gestion d'une épizootie - Cycle 2018-2021 - Entraînements et Exercices.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-3 FCO - France continentale : conditions applicables aux mouvements des ruminants s conditions applicables aux mouvements des ruminants