BO du 10 au 17 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDC/2015-1071 du 10-12-2015 : Fonds d'allègement des charges à destination des agriculteurs en procédure collective d'insolvabilité et n'ayant pu bénéficier de l'apport de trésorerie remboursable (ATR).

Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1070 du 10-12-2015 : Instruction Technique 2015 Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique.

Note de service DGAL/SDPAL/2015-1082 du 09-12-2015 : Référencement des méthodes officielles pour la détection et l'identification des stéroïdes, corticostéroïdes, β-agonistes, thyréostatiques et hormones de croissance.

Note de service DGAL/SDQPV/2015-1062 du 08-12-2015 : Modalité de reconnaissance des stations de traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne (genre Vitis) dans le cas de la gestion préventive ou curative de la flavescence dorée (article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2013 modifié).

Accord interprofessionnel du 25-06-2015 : Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) pour les campagnes 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.

FranceAgriMer :

Décision du 01-12-2015 : Décision n° INTV-SANAEI-2015-63 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'un programme d'aide à l'assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.

Décision du 23-11-2015 : Décision n° INTV-GECRI-2015-74 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs en procédure collective d'insolvabilité et n'ayant pu bénéficier de l'apport de trésorerie remboursable (ATR).