BO du 10 au 17 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-220 du 14-03-2016 : Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-227 du 16-03-2016 : Conditions de maintien des gallinacés en élevage mixte du 18 avril 2016 au 16 mai 2016, compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.
FranceAgriMer :
Décision du 26-02-2016 : Décision n° INTV-GPASV-2016-05 relative à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Modification de la décision INTV-GPASV-2015-76 du 31 décembre 2015.