BO du 10 au 17 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-880 du 15-11-2016 : Distribution des prêts bonifiés - Instruction technique modificative relative à la mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées à compter du 01/01/2015.
Instruction technique DGPE/SDC/2016-881 du 15-11-2016 : Distribution des prêts bonifiés - Instruction technique modificative relative à la mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées avant le 01/01/2015.
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-885 du 16-11-2016 : Consolidation et élargissement du réseau FERME DEPHY Ecophyto : appel à candidatures complémentaire.