BO du 10 au 17 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGAL/SDQPV/2015-767 du 14-09-2015 : Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).

Note de service DGAL/SDSPA/2015-760 du 10-09-2015 : Agrément des opérateurs réalisant certaines fabrications d'aliments pour animaux (prémélanges d'additifs à usage interne et certains aliments diététiques).

Note de service DGAL/SDSPA/2015-766 du 14-09-2015 : Agrément des opérateurs réalisant certaines fabrications d'aliments pour animaux (prémélanges d'additifs à usage interne et certains aliments diététiques).

Règlement technique du 31-08-2015 : Règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille. Texte de référence : Arrêté du 31 août 2015.

Annexe d'arrêté du 17-09-2015 : Annexe 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.