BO du 11 au 18 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-107 du 10-02-2016 : Consolidation et élargissement du réseau FERME DEPHY Ecophyto : démarche de réengagement et appel à nouvelles candidatures.
Note de service DGER/SDRICI/2016-119 du 16-02-2016 : lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2016.
Rectificatif du 18-02-2016 : Rectification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-121 du 16/02/2016 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.