BO du 11 au 18 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-522 du 10-07-2019 : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2019.
Instruction technique DGAL/MUS/2019-534 du 11-07-2019 : Plan national d’intervention sanitaire d’urgence- guides techniques.
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-537 du 12-07-2019 : Méthodes reconnues pour la réalisation de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-528 du 11-07-2019 : Bilan 2018 du dialogue de gestion du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-525 du 10-07-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.