BO du 11 au 18 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Décision du 02-06-2015 : Décision n° INTV-GPASV-2015-19 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.
Décision du 02-06-2015 : Décision INTV-GPASV-2015-20 relative à l'acceptation des avenants pour l'année 2015 aux plans collectifs de restructuration 2012-2013 à 2014-2015 et 2013-2014 à 2015-2016 des différents bassins viticoles.
Décision du 02-06-2015 : Décision n° INTV-POP-2015-21 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié portant les modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission concernant les programmes et fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes. Abroge la décision AIDES/SACSPE/D 2013-54 du 17 septembre 2013.