BO du 11 au 18 mai 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-382 du 11-05-2017 : Guide de lecture du référentiel de certification pour l'activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la détention de l'agrément pour la distribution, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-440 du 12-05-2017 : Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-438 du 15-05-2017 : Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté ministériel du 31 mars 2017 _ 1ère mise à jour.