BO du 11 au 18 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Rectificatif du 16-09-2014 : Rectification de l'instruction N° DGPAAT/SDEA/2014-282 du 7 avril 2014 relative aux Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014.
Note de service DGAL/SDSPA/2014-737 du 12-09-2014 : Délégations 2015-2019 au titre du L. 201-13 en filière bovine (tuberculose, brucellose et leucose).