BO du 11 au 25 août (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-670 du 16-08-2016 : Plan de soutien à l'agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Plan étendu à l'horticulture et aux CUMA.
Note de service DGAL/SDPRAT/2016-669 du 12-08-2016 : Bilan de la campagne 2015 des PSPC.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-677 du 24-08-2016 : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).
Décision du 11-08-2016 : Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-41 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.
Instruction technique DGPE/SDC/2016-663 du 10-08-2016 : Modalités de financement de la gestion des effluents d'élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE.
Note de service DGAL/SASPP/2016-666 du 17-08-2016 : Bilan de l'opération protection animale vacances 2015.