BO du 11 janvier 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Circulaire DGPAAT/SDEA/SDBE/C2013-3003 du 09/01/2013 : Plan de performance énergétique.
Circulaire interministérielle DGPAAT/SDPM/C2013-3001 du 07/01/2013 : Instruction des demandes d'autorisation de plantation de vignes en vue de produire des vins à appellation d'origine protégée ou à indication géographique protégée (vins de pays) présentées à la suite de cas de force majeure ou de situations exceptionnelles ayant entraîné ou entraînant une péremption de droits de replantation détenus par l'exploitation.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8005 du 07/01/2013 : Méthode officielle d'analyse, MOA 027 version 1, pour la détection de Xylophilus ampelinus sur vigne par PCR et immunofluorescence.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8004 du 07/01/2013 : Méthode officielle d'analyse, MOA 030 version 1, pour la détection de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Xap) sur semences de haricot par isolement sur milieu nutritif et identification de la souche.
Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8002 du 07/01/2013 : Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants en 2013.