BO du 11 mai 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 4 mai 2012
Arrêté du 04/05/2012 modifiant l'arrêté du 6 juin fixant la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3043 du 09/05/2012
Paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC campagne 2012.
Arrêté du 20/04/201
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et annexe de l'arrêté.
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8097 du 04/05/2012
Méthode officielle d'analyse MOA 024 partie A version 1 relative à la détection de Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax sur un échantillon de sol par PCR temps réel.
FranceAgrimer
Décision n° FILIERE/SIQ/D 2012-23 du 2 mai 2012, remplaçant à partir de la campagne 2011-2012, la décision n° FILIERES/SIQ/D 2010-79 relative au plan de contrôle des vins sans indication géographique avec mention du (ou des) cépage(s) ou du millésime (VSIG).