BO du 11 octobre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Circulaire DGPAAT/SDEI/C2013-3079 du 09/10/2013 : Concours général agricole des produits agricoles (vins et produits) session 2014.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3078 du 08/10/2013 : Aide de minimis à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2013.
FranceAgrimer - Décision d'aide : Modification du 08/10/2013 de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer du 1er juillet 2013 référencée AIDES/SACT/D 2013-37 ( Filière vitivinicole).