BO du 12 au 19 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-447 du 12-06-2014 : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières.
Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-457 du 13-06-2014 : Epidémiosurveillance dans le domaine végétal (axe 5 du plan Ecophyto) : saisie des observations cofinancées dans Epiphyt ou un outil interopérable.
Note de service DGAL/SDSPA/2014-461 du 17-06-2014 : Sylvatub - changement de niveau de surveillance.