BO du 12 au 19 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-240 du 05-03-2015 : Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-241 du 13-03-2015 : Soutien à l'investissement des CUMA.
Note de service DGAL/SDASEI/2015-254 du 17-03-2015 : RUSSIE - Réglementation phytosanitaire : mise à jour de la liste d'organismes de quarantaine.
Note de service DGAL/SDQPV/2015-253 du 10-03-2015 : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques.