BO du 12 au 19 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Programme national d'aide du 30-09-2015 : Programme national d'aide pour la filière viticole validé tacitement par la Commission le 30 septembre dernier et mentionné par le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (article 41) - Texte de référence : Décret n° 2013-172 du 25 février 2013.
Note de service DGAL/SDQPV/2015-958 du 10-11-2015 : Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes.
Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-960 du 10-11-2015 : Réseau de surveillance biologique du territoire (Ecophyto) - bilan technique et financier.