BO du 12 au 19 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instructions DGPE/SDPE/2017-805 relatives à la mise en œuvre du programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et au réexamen, et le cas échéant la révision, des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Arrêté du 18 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-3-2015)
Arrêté du 18 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinières (Shark-pépi-1-2014)
Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire