BO du 12 au 19 septembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDASEI/2019-640 du 12-09-2019 : Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d’exportations de marchandise vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-648 du 03-09-2019 : Modalités de gestion du milieu agricole et de l’alimentation en cas d’accident nucléaire.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-665 du 19-09-2019 : Programme national de prévention, d’éradication et de surveillance (PNES) de la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-664 du 18-09-2019 : Contexte réglementaire de la mise en œuvre d’un contrôle par vidéo à des fins de protection animale en abattoir ; mise en place de l’expérimentation prévue par l’article 71 la loi EGAlim du 30 octobre 2018.