BO du 12 avril 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3036 du 09/04/2013 : Aides à l'installation - Avenant au Plan de développement de l'exploitation - Articulation avec les demandes d'aides à la modernisation.
Identification du cheptel porcin : Annexe version 10 de l'arrêté du 24//11/2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8070 du 09/04/2013 : La présente note de service référence les méthodes officielles de dosage des pesticides organochlorés, organophosphorés et pyréthrinoïdes dans les denrées alimentaires animales et d'origine animale.