BO du 12 juillet 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Annexe définie à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2013 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2013-2014 (référence AGRT1310707A).
Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8111 du 09/07/2013 : Maintien de la vigilance sur le territoire national en matière de pestes porcines.