BO du 13 au 20 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 18-12-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka (Shark-5-2017).
Arrêté du 18-12-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la brucellose (Bruc-Rum-1-2017).
Arrêté du 18-12-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l’abricotier (ECA-5-2017).
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-913 du 18-12-2018 : Dispositions générales relatives à la campagne 2019 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC).
Note de service DGAL/SDSPA/2018-937 du 20-12-2018 : Publication du cahier des charges technique IBR en version 2.0.
Arrêté du 17-12-2018 : Arrêté portant modification de l’arrêté du 9 Mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.