BO du 13 au 20 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)

Recommandation (UE) du 20-02-2020 : Recommandations formulées par les organisations professionnelles publiées en application des articles 3.2 et 8.1 du règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2020 en cours de signature.

Note de service DGAL/SDQSPV/2020-110 du 12-02-2020 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-112 du 17-02-2020 : Application de l’arrêté modifié du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD).

Décision du 13-02-2020 : Décision du 13 février 2020 relative à la reconnaissance d’un appareil de dénombrement des cellules somatiques par comptage instantané en méthode fluoro-opto-électronique dans le lait cru.

Guide du 14-02-2020 : Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus. Entrée en vigueur au 1^er juin 2020 - Référentiel BPE 2020.

FranceAgriMer :

Décision du 19-02-2020 : Décision INTV-GPASV-2020-02 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 - Appel à projets 2020.