BO du 13 au 20 février (ministère de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-110 du 13-02-2014 : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-118 du 12-02-2014 : Procédure de validation des protocoles utilisés dans le cadre de l'épidémiosurveillance végétale (axe 5 du plan Ecophyto).
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-114 du 14-02-2014 : Évolution de l'encadré relatif à l'Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) du document d'accompagnement porcin, défini dans l'annexe 10 de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.
Note de service DGAL/SDSSA/2014-127 du 19-02-2014 : Thèmes des échanges de pratiques dans le domaine des abattoirs en 2014.
Décision du 13-01-2014 : Décision portant agrément de « Quasaprove : Qualité sanitaire des productions végétales de grande culture », comme réseau mixte technologique jusqu'au 31 décembre 2018.
Décision du 14-02-2014 : Décision AIDES/SAN/2014-11 relative à l'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.