BO du 13 décembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
FranceAgrimer - Décisions d'aides : Décisions n° AIDES/SAN/D 2013-72 du 26 novembre 2013 relative à la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras et n° FILITL/SEM/D 2013-73 du 26 novembre 2013 relative à la crise dans le secteur avicole.