BO du 13 juillet 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGER/SDI/N2012-2083 du 09/07/2012
Modalités d'attribution des aides du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt accordées au titre du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement de projets sélectionnés dans le cadre d'appels à projets.
Note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3023 du 11/07/2012
Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2012 à l'intention des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Circulaire DGPAAT/SDPM/SDEA/C2012-3058 du 10/07/2012
Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2012 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2012-2013 (pour les quotas laitiers).
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8147 du 10/07/2012
Modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole.
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8149 du 11/07/2012
Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/N2009-8109 du 25 mars 2009 relative aux conditions de production des fromages exportés vers les Etats-Unis.
FranceAgrimer. Décision du 29 juin 212
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FILIERES/SEM/D 2012-29 du 29 juin 2012 relative à l'équipement de la filière ovine.