BO du 14 au 21 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Rectificatif du 21-04-2016 : Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-101 relative aux modalités de mise en œuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE.
Note de service DGAL/SDSPA/2016-341 du 20-04-2016 : Nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016.
FranceAgriMer :
Décision du 18-12-2015 : Décision n° MEP/BIE/EDF/2015 relative aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Décision du 10-11-2015 : Décision n° INTV-SANAEI-2015-61 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme d'expérimentation et d'un programme d'élaboration de méthodes et d'outils d'aide à la décision.