BO du 14 au 21 décembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1001 du 15-12-2017 : Mise en œuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.
H5N8.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-1011 du 15-12-2017 : Aides animales pour la campagne 2017.
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-1019 du 20-12-2017 : Dispositions générales relatives à la campagne 2018 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC).
FranceAgriMer :
Décision du 15-12-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-73 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 de 2017. Elle précise l'enveloppe attribuée au dispositif ainsi que les coefficients stabilisateurs appliqués.
Décision du 04-12-2017 : Décision INTV-SANAEI-2017-71 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2018-2019.
Décision du 10-10-2017 : Décision INTV-RMPS-2017-63 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.