BO du 14 au 21 février 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDGP/2019-125 du 12-02-2019. Objet : Note de cadrage relative aux échanges d’informations à prévoir entre les services des DDT(M), DAAF, DD(CS)PP, EdE et DR ASP au titre des contrôles animaux en exploitation (conditionnalité - bien être des animaux et santé animale - identification et éligibilité bovine, ovine, caprine) pour l’année 2019.
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-144 du 13-02-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
FranceAgriMer :
Décision du 20-02-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-05 portant mise en œuvre, par FranceAgriMer, d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 - Appel à projets 2019 - Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39.