BO du 14 au 21 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-41 du 19-01-2016 : Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-45 du 19-01-2016 : Organisation des Trophées de l'Agro-écologie 2016 au niveau régional.
Note de service DGAL/SDQPV/2016-23 du 12-01-2016 : Information sur l'extension à de nouveaux végétaux du Passeport phytosanitaire européen dans le cadre de la prévention contre le risque d'introduction et de dispersion de Xylella fastidiosa.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-35 du 18-01-2016 : Surveillance hivernale 2015-2016 (programmée, événementielle et renforcée lors des mouvements) de la fièvre catarrhale ovine (FCO) (modifiée).
FranceAgriMer :
Décision du 30-12-2015 : Décision n° INTV-GPASV-2015-77 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d'éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d'aide national de l'OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018.