BO du 14 au 21 novembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-777 du 20-11-2019 : prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2019-2020.
Règlement technique du 14-09-2019 : Règlement technique « Chanvre ». Texte de référence : Arrêté du 7 novembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.