BO du 14 décembre 2017 au 4 janvier 2018

Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1001 du 15-12-2017 : Mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.

Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1002 du 15-12-2017 : Montant des taux de stabilisateur différenciés applicables aux opérateurs du maillon sélection-accouvage impactés par l’épizootie d’influenza aviaire H5N8.

Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-1011 du 15-12-2017 : Aides animales pour la campagne 2017.

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-1019 du 20-12-2017 : Dispositions générales relatives à la campagne 2018 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC).

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-1003 du 15-12-2017 : Confirmation de la présence de FCO sérotype 4 en Haute-Savoie et mesures d’urgence. 7ème mise à jour.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-588 du 01-12-2017 : Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L.5143-8 du code de la santé publique.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-1005 du 18-12-2017 : Prolongation jusqu’au 31 mars 2018 des mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l’abattoir à une température supérieure à 7°C.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-997 du 14-12-2017 : Mise en œuvre par les services vétérinaires d’inspection des règles applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes.

Arrêté du 15-12-2017 : Arrêté portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Décision du 15-12-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-73 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2017. Elle précise l’enveloppe attribuée au dispositif ainsi que les coefficients stabilisateurs appliqués.

Décision du 10-10-2017 : Décision INTV-RMPS-2017-63 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.

Appel à projet de recherche technologique DGER/SDRICI/2017-1024 pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l’année 2018

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-1025 présentant le plan d’action et le calendrier d’évolution de la stratégie de lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.

Instruction DGAL/SDSPA/2017-1031 demandant la réalisation d’un plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les poulets de chair et les dindes pour l’année 2018

Note de service DGPE/SDC/2017-1043 relative au lancement de l’appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l’innovation et le développement agricole » pour l’année 2018

Instruction technique DGAL/MUS/2017-1045 relative aux mises en situation pour la gestion d’une épizootie - Cycle 2018-2021 - Entraînements et Exercices.