BO du 14 septembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Annexe de l'arrêté du 16/08/2012 :
Annexe visée à l'article 5 de l'arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2012-2013 (référence NOR AGRT1230108A).