BO du 15 au 22 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-1000 du 21-12-2016 : Fonds d'allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016.
Instruction technique DGPE/SDC/2016-970 du 16-12-2016 : Application du décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun.
Note de service DGPE/SDGP/2016-991 du 20-12-2016 : Approbation des budgets 2017 des chambres d'agriculture.
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-931 du 21-12-2016 : Dispositions générales relatives à la campagne 2017 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC).
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2016-992 du 20-12-2016 : Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2017.
Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2016-987 du 19-12-2016 : Modalité de mise en œuvre des certificats qualité de l'air « Crit'Air ».
FranceAgriMer :
Décision du 19-12-2016 : Décision modificative du 19 décembre 2016 portant organisation générale des services de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.