BO du 15 au 22 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGPAAT/SDEA/2015-33 du 06-01-2015 : Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1^er janvier 2015.

Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-35 du 14-01-2015 : Dépôt et réception des dossiers de demande d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et à partir du 1^er janvier 2015.

Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-45 du 20-01-2015 : Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015.

Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-47 du 20-01-2015 : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2015.

Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-55 du 19-01-2015 : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.

Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-56 du 14-01-2015 : Plan fruits et légumes - Soutien aux producteurs de fruits et légumes rencontrant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.

Rectificatif du 21-01-2015 - Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356 relative à la mise en œuvre de la mesure « structuration de l'élevage » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.

Note de service DGAL/SDSPA/2015-38 du 16-01-2015 : Dispositif national de surveillance des virus influenza porcins Résavip : Mise à jour des principes de fonctionnement.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-40 du 16-01-2015 : nouveaux certificats Traces bovins : délai jusqu'au 31 janvier avant de rendre obligatoire la saisie des nouvelles données d'identification des bovins.

FranceAgriMer - Décision du 19-01-2015 :

Décision n° INTV-GECRI-2015-03 du 19 janvier 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) les plus endettées et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l'embargo russe et a pour objet de réduire le seuil de baisse du chiffre d'affaires et de prolonger les dates de transmission des dossiers tels que prévus initialement dans la décision INTV-GECRI-2014-75 du 20 novembre 2014, qu'elle abroge.

Décision n° INTV-GECRI-2015-04 du 19 janvier 2014 relative aux modalités de prise en charge d'une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l'embargo russe. Elle a pour objet de réduire le seuil de baisse du chiffre d'affaires et de prolonger les dates de souscription du prêt ainsi que les dates de transmission des dossiers tels que fixés initialement dans la décision INTV-GECRI-2014-76 du 20 novembre 2014, qu'elle abroge.

Décision n° INTV-GECRI-2015-05 du 19 janvier 2015 précisant les modalités de prise en charge d'une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault et a pour objet de décaler la date de souscription des prêts ainsi que les dates de transmission des dossiers tels que prévus par les décisions INTV-GECRI-2014-71 du 31/10/2014 et INTV-GECRI-2014-78 du 25/11/2014 qu'elle abroge.