BO du 15 au 22 juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGAL/SDPRAT/2017-539 du 19-06-2017 : Ouverture de la plate-forme Epiphyt-Extract.

FranceAgriMer :

Décision du 18-05-2017 : Décision INTV-POP-2017-26 du 18 mai 2017 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l'article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013.

Décision du 29-05-2017 : Décision INTV-GPASV-2017- 39 du 29 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2017-28 du 26 avril 2017 relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l'OCM vitivinicole 2014-2018.

Décision du 29-06-2017 : Décision INTV-GPASV-2017- 40 du 29 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2014-91 du 27 mars 2015 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la replantation de vignes pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2014-2018.

Décision du 29-05-2017 : Décision INTV-GPASV-2017- 41 du 29 mai 2017 portant modification la décision INTV-GPASV-2017-30 du 26 avril 2017 relative à l'acceptation des avenants pour l'année 2017 aux plans collectifs 2015-2016 à 2017-2018 des différents bassins viticoles.