BO du 15 au 22 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-376 du 14-05-2014 : fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014-2020.
Note de service DGAL/SDSPA/2014-380 du 16-05-2014 : Fiabilisation des données exploitations de la base de donnée nationale d'identification (BDNI) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL par les établissements de l'élevage (EDE).
Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20-05-2014 : Conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d'élaboration des listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.
Note de service DGER/SDRICI/2014-392 du 21-05-2014 : lancement de l'appel à projets pilotes « transition agro-écologique des exploitations et ateliers technologiques de l'enseignement agricole » financé par le CASDAR en 2014.
FranceAgriMer - Décision du 13-05-2014 : Décision n° INTV- SNAEI-2014-35 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, du financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.