BO du 15 au 22 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2015-873 du 19-10-2015 : Aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d'élevage.
Instruction technique DGPE/SDPE/2015-870 du 10-10-2015 : Actions d'animation relatives aux Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-883 du 20-10-2015 : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Décision du 09-10-2015 : Décision n° INTV-POP-2015-51 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 8 août 2015 au 30 juin 2016.