BO du 15 au 22 septembre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture) Le vendredi 23 septembre 2016 | Reglementation Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques. Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits pharmaceutiques. Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.