BO du 15 au 22 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-740 du 19-09-2016 : Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA)..
Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits pharmaceutiques.
Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.
Décision du 22-09-2016 : Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-47 complétant la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-21 du 22 avril 2016 relative à la compensation des pertes des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine maigres ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine.