BO du 15 décembre 2016 au 5 janvier 2017 (ministère chargé de l’Agriculture) Le lundi 9 janvier 2017 | Reglementation Instruction technique DGAL/SASPP/2016-1019 du 30-12-2016 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_3ème mise à jour. Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-984 du 16-12-2016 : Appel à projets 2017 innovation et investissements en forêt. Note de service DGPE/SDGP/2016-991 du 20-12-2016 : Approbation des budgets 2017 des chambres d’agriculture. Instruction technique DGAL/SASPP/2016-976 du 16-12-2016 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_1ère mise à jour. Instruction technique DGAL/SASPP/2016-997 du 21-12-2016 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_2ème mise à jour. Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-931 du 21-12-2016 : Dispositions générales relatives à la campagne 2017 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Instruction technique DGAL/SDQSPV/2016-992 du 20-12-2016 : Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l’année 2017. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-967 du 15-12-2016 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France. Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-1002 du 22-12-2016 : Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de volaille par Campylobacter au stade de la distribution - 2017. Arrêté du 20-12-2016 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Cephalonomia tarsalis. Arrêté du 20-12-2016 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Holepyris sylvanidis. Arrêté du 20-12-2016 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’Introduction dans l’environnement du macro-organisme Torymus sinensis. Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2016-987 du 19-12-2016 : Modalité de mise en œuvre des certificats qualité de l’air « Crit’Air ».