BO du 15 février 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Nomination d'un conseil scientifique : Arrêté du 04/02/2013 portant nomination du conseil scientifique de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).

Qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels : Arrêté du 12/02/2013 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels.

NOR AGRT 1240391D - Remboursement de cotisations (INTERBEV) : Modalités de remboursement des cotisations destinées au financement du fonds national de l'élevage.

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3019 du 14/02/2013 : Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé leur demande entre le 1^er janvier 2007 et le 18 décembre 2008.

Note de service DGAL/SDSPA/SDASEI/N2013-8039 du 14/02/2013 : Importation d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale en provenance des pays tiers.

Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8037 du 12/02/2013 : Obligation de participation aux essais interlaboratoires européens (EUPT) pour les laboratoires agréés pour la détection et la quantification de résidus de produits phytopharmaceutiques sur végétaux et produits végétaux.