BO du 15 mars 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDSPA/SDQPV/N2013-8053 du 14/03/2013 : nouveau dispositif de gouvernance de la santé animale et végétale.
Note de service DGAL/SDPA/N2013-8050 du 12/03/2013 : mise en œuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2013.
Note de service DGAL/SDPRAT/SDSPA/N2013-8049 du 12/03/2013 : modalités de gestion des crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » à l'échelon local, hors dépenses de personnel (titre II).
Décision n° FILITL/SEM/D n° 2013-12 du 11 mars 2013 relative à la commercialisation et à la transformation du lait de vache, de chèvre et de brebis dans le cadre du plan stratégique de la filière laitière (modification).
Décision n° AIDES/UPS/D 2013-10 précisant les modalités d'octroi pour la cession de lait et certains produits aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.