Référence agro

BO du 16 août 2013

Le | Reglementation

BO du 16 août

Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8139 du 14/08/2013

2ème Année du Réseau pilote d'épidémiosurveillance apicole 2013-2014.

 

Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8137 du 09/08/2013

Mise en place des inspections intermédiaires pour les structures ayant des activités en confinement relatives à la Directive 2008/61/CE du 17 juin 2008. [NDLR- concerne les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation]