BO du 16 au 23 février 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-147 du 16-02-2017 : Indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerise liées à la Drosophile suzukii en 2016.
Instruction technique DGPE/SDPE/2017-149 du 16-02-2017 : Evolution du contrôle périodique obligatoire pour certains types de pulvérisateurs.
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-122 du 15-02-2017 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-122/telechargement
FranceAgriMer - Décision du 17-02-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-02 relative aux modalités de dépôt des demandes d'aide pour l'obtention de l'aide UE à la réduction de production laitière et à l'aide exceptionnelle complémentaire. Elle précise les modalités de financement de l'aide et les modalités de demandes de paiement de l'aide pour la période 2 (novembre-décembre 2016 et janvier 2017).