BO du 16 au 23 janvier 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2020-37 du 17-01-2020 : Conditions d’octroi des aides à l’installation. Valeur SMIC net annuel.
Arrêté du 22-01-2020 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO-3-2017).
Note de service DGAL/SDQSPV/2020-38 du 17-01-2020 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-41 du 21-01-2020 : Mise en œuvre de l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier.
Arrêté du 22-01-2020 : Arrêté portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.