BO du 16 au 23 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-509 du 21-06-2016 : Plan de soutien à l'élevage français en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Financement.
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-502 du 16-06-2016 : Il est proposé la mise en place d'une instance d'orientations et de suivi du projet agro-écologique en région, en s'appuyant sur la COREAMR. Cette instance devra favoriser la cohérence entre les différents dispositifs régionaux contribuant au développement agricole et piloter la mise en œuvre du projet agro-écologique en région.
Note de service DGAL/SDSPA/2016-512 du 23-06-2016 : Enquête en élevage relative à l'influenza aviaire en 2016.
FranceAgriMer :
Décision du 17-06-2016 : Décision INTV-GECRI-2016-33 modifiant la décision INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement.
Décision du 23-06-2016 : Modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l'épizootie d'influenza aviaire.