BO du 16 au 23 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDC/2017-247 du 20-03-2017 : Plan de soutien à l'élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l'influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Instruction technique DGPE/SDC/2017-248 du 20-03-2017 : Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l'ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Instruction technique DGPE/SDC/2017-249 du 20-03-2017 : Plan de soutien à l'élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d'horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Instruction technique DGPE/SDFE/2017-245 du 17-03-2017 : Modalités de mise en oeuvre d'une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) ordonné par l'administration depuis le 4 janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8.

Instruction technique DGPE/SDFE/2017-246 du 17-03-2017 : Modalités d'indemnisation des pertes de revenus des producteurs de volailles non palmipèdes liées à l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.

Cahier des charges du 14-03-2017 : Avenant n° 3 au Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission - Texte de référence : Arrêté du 14 mars 2017.

Instruction technique DGAL/SASPP/2017-239 du 15-03-2017 : Méthodologie et modalités d'organisation des investigations épidémiologiques appliquées à l'épizootie d'IAHP actuelle.

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-255 du 22-03-2017 : Appel à candidatures pour l'agrément de laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des plants de pomme de terre.

FranceAgriMer :

Décision du 14-03-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-17 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.

Décision du 14-03-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-16 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement.

Décision du 16-03-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-19 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des éleveurs de volailles non palmipèdes liées à l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.

Décision du 14-03-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-15 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l'endettement à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles.